Conditions générales de vente
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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à « l’entreprise HÉVY » ci-après dénommée « HÉVY » et à toute personne physique ou moral visitant ou effectuant un achat sur le site internet https://hevy.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Date de mise à jour : 02/03/2023
1] Champ d’application des Conditions Générales de Vente
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Les présentes conditions générales de vente, rédigées en langue française dans leur version originale, priment sur toute autre version en langue étrangère, excepté dans le cas où des dispositions particulières ont été convenues par écrit et signées par HÉVY. HÉVY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de ventes à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur. Le passage d’une commande par le Client entraîne l’adhésion de ce dernier aux conditions générales de vente de HÉVY.
2] Produits et Prestations
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Pour des renseignements correspondant aux caractéristiques des produits, le Client peut contacter gratuitement le service commercial, par mail : contact@hevy.fr ou via le formulaire de contact sur le site internet hevy.fr. 2.1 Produits HÉVY : 2 types de produits sont vendus sur le site hevy.fr : 1) les produits non personnalisables où le Client choisi un article identique à la photo de présentation. Seule la taille et la couleur du vêtement sont choisi par le Client. 2) les produits personnalisables : le Client a le choix entre plusieurs paramètres de conception lors de la fabrication du produit (couleur du tissu, de la broderie, modèle de broderie, etc…). Le Client doit aller au bout du processus de personnalisation du produit afin de finaliser sa commande. Les articles vendus sur le site hevy.fr sont produits à la demande, suite au passage de la commande par le Client. Aucun stock n’est établi à l’avance. Les produits HÉVY sont fabriqués en France, dans la région Rhône-Alpes. Selon l’écran utilisé pour visionner les produits sur le site hevy.fr, les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.
3] Prix
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3.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais d’expédition son gratuit en France métropolitaine. Dans le cas de la personnalisation d’un article, le prix du produit final est indiqué dès l’enregistrement complet de la commande. Dans le cas d’un article issu de la boutique, le prix est affiché directement sur la page du produit. 3.2 HÉVY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. 3.3 Les produits demeurent la propriété de HÉVY jusqu’au complet encaissement du prix par HÉVY. 3.4 Les produits et services vendus sur hevy.fr sont réservés aux particuliers.
4] Commande
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4.1 Passage d’une commande : En cas de personnalisation d’un produit, le Client doit aller au bout du processus de personnalisation du produit afin de finaliser sa commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. HÉVY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 4.2 Rétractation : Les produits HÉVY étant fabriqués à la demande, toute commande confirmée par le client est ferme et définitive. Conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation : « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
5] Paiement
6] Livraison
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7.1 Délai de livraison : Un délai de livraison estimatif est mentionné sur la fiche du produit commandé ou à la fin du passage de la commande dans le cas d’une personnalisation. Le délai de livraison se situe généralement entre 4 et 5 semaines en France métropolitaine, et de minimum 5 semaines pour les autres destinations.
7.2 Modalité de livraison : Les produits commandés sur le site hevy.fr concernent les pays du monde entier. Les livraisons en France métropolitaine sont gratuites. Celles hors France métropolitaine, Monaco et Andorre, sont soumises à une participation aux frais de port et peuvent être soumises à des droits de douane lorsque le colis arrive dans le pays de destination. Ces taxes et droits de douane éventuels relèvent de la responsabilité exclusive du client. Le(s) produit(s) HÉVY sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. La livraison s’effectue soit par les services de La Poste, soit par Mondial Relay/ Chronopost dans le cas où le Client indique, comme adresse de livraison, un point Mondial Relay/ Chronopost et qu’il le spécifie en commentaire. En cas de retard d’expédition, un mail sera envoyé au Client pour le tenir informé des conséquences sur le délai de livraison initialement prévu. HÉVY ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison à partir du moment où le(s) produit(s) HÉVY ont été expédiés.
7] Retour / Remboursement
8] Responsabilités
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La responsabilité de HÉVY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet : rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique, etc… La responsabilité de HÉVY ne saurait être engagée pour tout problème de livraison (retard, produit endommagé, etc…) dès le moment où le(s) produit(s) a été expédié et n’est plus en sa possession.
9] Tribunal compétent / Droit applicable
10] Propriété intellectuelle
11] Création de Compte
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Lors de tout passage d’une commande, il est proposé au Client de créer un compte lui permettant de voir ses données pré-saisies pour ses futures commandes. Pour cela, le client doit remplir un formulaire d’informations personnelles avec la plus totale honnêteté. Il devra mettre à jour ses informations. Celles-ci sont protégées par un mot de passe que le Client a donné lors de la création de son compte. Il pourra à tout moment changer de mot de passe via l’espace « Mon Compte ». Le Client est le seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.
12] Données Personnelles
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L’entreprise HÉVY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles de ses clients (création de compte, newsletter, formulaire de contact). Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et permettent d’améliorer les services proposés sur le site hevy.fr. Elles ne sont en aucun cas communiquées à d’autres individus, organismes ou groupes ne faisant pas partie du processus de traitement des commandes de HÉVY. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet hevy.fr, dans l’espace « mon compte ».